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Article 1: Définition des termes
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part, entre « LE VENDEUR », Valérie Hoareau, autoentrepreneur et gérante du « SITE » www.ollraight.com, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ollraight.com, dénommée ci-après « L’ACHETEUR».
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
internet www.ollraight.com
L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ollraight.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son
site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3: Les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ollraight.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Tous les bijoux proposés sur www.ollraight.com sont réalisés à la main par la créatrice Valérie Hoareau en pièce unique ou très petites séries. Certaines pièces d’une même série peuvent donc présenter de légères différences ou de petites irrégularités ne pouvant être considérées par l’acheteur comme des défauts de conformité.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont un reflet sans filtre et réaliste des produits en vente. Mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.ollraight.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces
produits. Les bijoux fantaisies vendus sur le site www.ollraight.com ne sont pas des jouets et ne conviennent pas à des enfants de moins de 36 mois.
Article 4 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur.
Dans le cas d’une expédition via la Poste au tarif de vente des bijoux sélectionnés s’ajouteront les frais d’expédition pour les envois à destination de la France métropolitaine, les DOM-TOM, l’Europe et le reste du monde selon l’adresse de l’expéditeur. Le colis sera expédiés par la Poste en colissimo avec suivi et remise en main propre.
Dans le cas où l’acheteur vient récupérer sa commande en click and collect aucun frais supplémentaire ne s’ajoutera à la commande.
Article 5 : Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.ollraight.com.
Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par paiement sécurisé par carte bancaire (via Paypal) ou par Paypal. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison. Puis, les frais de port
sont calculés et soumis à l’acheteur avant la validation du panier.
Une fois le paiement effectué l’acheteur recevoir un email de confirmation à l’adresse indiquée et la commande sera alors traitée.
Article 6: Livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine, les DOM-TOM, dans l’Union Européenne et dans le reste du monde. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont expédiées par la Poste en colissimo avec suivi et remise en main propre, en livraison classique en boîtes aux lettres, ou en retrait en bureau de Poste.
Si l’acheteur souhaite une autre méthode de livraison, il peut en discuter au préalable avec le Vendeur qui l’informera du tarif correspondant.
Les commandes passées sur le site seront expédiées dans un délai de 4 jours ouvrés maximum après validation de celle-ci.
L’acheteur recevra un email de la Poste à la création du bordereau d’envoi, puis au moment où le colis sera déposé à la Poste lui indiquant ainsi une date estimée de livraison.
Les délais indicatifs de livraison à domicile sont de 48h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco).
Avec Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel : 24 h avant l’arrivée de votre colis.
De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant son numéro ou son avis de passage. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Qui est censé lui remettre le colis en main propre.
Une fois le colis déposé à la Poste, Ollraight décline toute responsabilité quant au délais de livraison et n’est malheureusement plus responsable de l’état du paquet à la livraison. Nous déclinons aussi toute responsabilité quant au sérieux du facteur s’il doit remettre le colis en main propre à l’acheteur, nous ne contrôlons pas les facteurs !
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En sachant que les indemnisations possibles en cas d’incident de livraison sont de :
— 50€ dans le cas d’une livraison avec remise en main propre
— 6€ dans le cas d’une livraison en boîte aux lettres
— 5,75€ dans le cas d’une livraison avec retrait en bureau de poste
Article 7 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité (produit différent de celui sélectionné / produit endommagé dans un colis reçu intact), d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Valérie Hoareau, 22 avenue de la Galine – 34170 Castelnau-le-Lez ou par email à bonjour@ollraight.com.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les produits du site www.ollraight.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valérie Hoareau.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13 : Données à caractère personnel
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : bonjour@ollraight.com